Avis de marché - Avis n° 26-95181 du 02/10/2026
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-95181
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SAUER-PECHELBRONN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001305000014
Ville : DURRENBACH
Code postal : 67360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26PRC06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Adresse mail du contact : marchespublics@sauer-pechelbronn.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 388907760
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude et accompagnement sur les forages Les Cybéliades et Hélions II
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude et accompagnement sur les forages Les Cybéliades et Hélions II : Etude et accompagnement pour l'abandon règlementaire du puits "Hélions 2" et de sa valorisation sous forme de sonde géothermale profonde (67250 PREUSCHDORF) Etude et accompagnement pour les travaux règlementaires et les possibilités de valorisation du puits "Les cybéliades" (67360 MORSBRONN-LES-BAINS)
Lieu principal d'exécution du marché : (67) Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation selon les dispositions du règlement de consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
