1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène, produits alimentaires et hygiène cuisine et petits matériels 2 lots
Description: Fourniture de produits d'entretien d'hygiène, produits d'entretien alimentaires et hygiène cuisine et petits matériels en groupement de commandes - 2 lots Lot n° 01 - Petits matériels Lot n° 02 - Produits d'entretien d'hygiène, produits d'entretien alimentaire et hygiène cuisine
Identifiant de la procédure: 74b8ff67-72fb-4664-a2b6-6d1f899e4219
Identifiant interne: 2025BT002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols, 42933100 Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 358 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché en groupement de commandes Demande d'échantillons
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Petits matériels
Description: Petits matériels pour l'entretien des locaux (brosserie, gants, éponges, pelle ...)
Identifiant interne: 2025BT002-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 358 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références de fournitures similaires
Description: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration des effectifs
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: ATTESTATION D'ASSURANCE
Description: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Performance en matière de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: l'attestation d'assurance
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes VENDEE GRAND LITTORAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes VENDEE GRAND LITTORAL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Produits d'entretien et d'hygiène et alimentaire
Description: Produits d'entretien et d'hygiène et alimentaire
Identifiant interne: 2025BT002-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 358 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Référence de fournitures similaires
Description: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Autre
Nom: attestation d'assurance
Description: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Effectifs
Description: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Performance en matière de protection de l'environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'attestation d'assurance
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes VENDEE GRAND LITTORAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de communes VENDEE GRAND LITTORAL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d’enregistrement: 20007190000019
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Ville: Talmont Saint Hilaire
Code postal: 85440
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 024441803
Télécopieur: +33 251906092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes VENDEE GRAND LITTORAL
Numéro d’enregistrement: 20007190000019
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Ville: TALMONT SAINT HILAIRE
Code postal: 85440
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 244418037
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e73e6fcd-3e73-4f84-bcb7-2e07bbba8020 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:04:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208485-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
