Avis de marché - Avis n° 24-116822 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 24-116822
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Oyonnax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010283600017
Ville : OYONNAX
Code postal : 01100
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville d'Oyonnax
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2410ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : sophia.devaux@oyonnax.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474770006
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville d'Oyonnax et du CCAS d'Oyonnax
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville d'OYONNAX et du CCAS d'Oyonnax<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Divers site de la commune d'Oyonnax 01100 - OYONNAX
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Responsabilité et risques annexes. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Divers site de la commune d'Oyonnax 01100 OYONNAX
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Description du lot : 02 : Protection juridique des personnes physiques. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Divers site de la commune d'Oyonnax 01100 OYONNAX
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Description du lot : 03 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - Tous dommages aux instruments de musique » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Divers site de la commune d'Oyonnax 01100 OYONNAX
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
