1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE OYONNAX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'intégration du musée du peigne et de la plasturgie ainsi que du bureau d'information touristique au sein du site de la Grande Vapeur
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'intégration du musée du peigne et de la plasturgie ainsi que du bureau d'information touristique au sein du site de la Grande Vapeur
Identifiant de la procédure: 7d37a02f-d75d-4c8f-a9d2-34e4e170902f
Identifiant interne: 2410COVA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 79932000 Services d'architecture d'intérieur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'intégration du musée du peigne et de la plasturgie ainsi que du bureau d'information touristique au sein du site de la Grande Vapeur
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'intégration du musée du peigne et de la plasturgie ainsi que du bureau d'information touristique au sein du site de la Grande Vapeur
Identifiant interne: S-PF-1550992
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, 79932000 Services d'architecture d'intérieur
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences mises à disposition pour la bonne exécution de la mission considérant les savoir-faire et le niveau d'expériences affichés. Les moyens techniques mis à disposition pour la bonne exécution de la mission. Une lettre de motivation de 2 pages maximum présentant, d'une part, l'organisation du groupement ou du candidat et, d'autre part, sa compréhension des enjeux du projet et les moyens de les satisfaire. - Trois références présentées au titre de la compétence architecturale témoignant de savoir-faire en matière de restauration patrimoniale sur bâtiment classé comme de savoir-faire de la conception de musées - Trois références présentées au titre de la compétence en matière de scénographie d'espaces d'exposition - Trois références présentées au titre de la compétence de paysagiste concepteur - Trois références pour chacune des autres compétences demandées ou proposées par le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 50 000, 00 euro(s) Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Oyonnax
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 71F83FAF-B578-E26D-4EACBDACA24AFD8B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE OYONNAX
Numéro d’enregistrement: 55051
Adresse postale: 126 Rue Anatole France
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERRAUD Michel
Téléphone: 0474770006
Télécopieur: 0474771860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Oyonnax
Numéro d’enregistrement: 71F83FD1-A9E1-48F5-E0209DED77930B36
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474770006
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 71F83FE1-0E91-B247-527A1199389A89C6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 0bbe2cd7-48ff-4d30-9c45-879009a001d7-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Au lieu de Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les compétences mises à disposition pour la bonne exécution de la mission considérant les savoir-faire et le niveau d'expériences affichés. Les moyens techniques mis à disposition pour la bonne exécution de la mission. Une lettre de motivation de 2 pages maximum présentant, d'une part, l'organisation du groupement ou du candidat et, d'autre part, sa compréhension des enjeux du projet et les moyens de les satisfaire. - Trois références présentées au titre de la compétence architecturale témoignant de savoir-faire en matière de restauration patrimoniale sur bâtiment classé comme de savoir-faire de la conception de musées - Trois références présentées au titre de la compétence en matière de scénographie d'espaces d'exposition - Trois références présentées au titre de la compétence de paysagiste concepteur - Trois références pour chacune des autres compétences demandées ou proposées par le candidat, lire Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les compétences mises à disposition pour la bonne exécution de la mission considérant les savoir-faire et le niveau d'expériences affichés. Les moyens techniques mis à disposition pour la bonne exécution de la mission. Une lettre de motivation de 2 pages maximum présentant, d'une part, l'organisation du groupement ou du candidat et, d'autre part, sa compréhension des enjeux du projet et les moyens de les satisfaire. - Trois références présentées comme suit :o 1 référence au titre de la compétence architecturale témoignant de savoir-faire en matière de restauration patrimoniale sur bâtiment classéo 1 référence au titre de la compétence architecturale témoignant de savoir-faire de la conception de muséeso 1 référence au titre de la compétence architecturale témoignant du savoir-faire de l'architecte- Trois références présentées au titre de la compétence en matière de scénographie d'espaces d'exposition- Trois références présentées au titre de la compétence de paysagiste concepteur- Trois références pour chacune des autres compétences demandées ou proposées par le candidat
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a618a925-e5dc-4f8d-89cb-18ef9aca3014 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 11:50:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 684824-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
