A proximité de Groissiat 01100 Ain
Acheteur : MAIRIE OYONNAX
126 Rue Anatole France
01100 Oyonnax
Tel : 0474770006
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 09/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.
Services de sécurité et d'ordre public.
Services de mise en oeuvre des règles de stationnement.

Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/09/2026
JOUE - 621058-2026
621058-2026 - Mise en concurrence
France – Services de remorquage de véhicules – Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
OJ S 174/2026 09/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE OYONNAX
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Description: Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Identifiant de la procédure: 9dc80cba-c253-4c6f-a86c-447a1781d3c2
Identifiant interne: 2609DSPFOURR
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Description: Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Identifiant interne: S-PF-1868303
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature complémentaire (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public, 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville d'Oyonnax  
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 28/02/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE D'OYONNAX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D7E8F9D9-DE77-390E-4657E9F8DA103117
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE OYONNAX
Numéro d’enregistrement: 55051
Adresse postale: 126 Rue Anatole France
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: HARMEL Laurent
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0474770006
Télécopieur: 0474771860
Adresse internet: http://www.oyonnax.fr
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE D'OYONNAX
Numéro d’enregistrement: D7E8FA4B-BDDA-AEE3-0CA4F218A366CDCE
Adresse postale: 126 Rue Anatole France
Ville: Oyonnax
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Mme PANISSET Sophia
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0474817217
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D7E8FA97-DF15-C480-D2C7DB8153D3B92D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ed9170e-95f2-4849-88e5-130bac2b5ef9  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 15:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 621058-2026
Numéro de publication au JO S: 174/2026
Date de publication: 09/09/2026