1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique - Prestations d'apporteurs d'affaires pour IPC
Description: Le présent avis porte sur la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD), au sens des articles R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique, ayant pour objet l'acquisition de prestations d'apporteurs d'affaires dans le cadre de la promotion et de la représentation des intérêts d'IPC. Le système est entièrement électronique et ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures. Les marchés spécifiques seront attribués après mise en concurrence des opérateurs admis dans le système. Le SAD est mis en place pour une durée initiale de huit (8) ans à compter du 28 octobre 2024.
Identifiant de la procédure: 311724a7-4562-47e9-ba54-e4397711ed3f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'apporteurs d'affaires
Description: Le présent lot porte sur des prestations d'apporteurs d'affaires dans le cadre de la promotion et de la représentation des intérêts d'IPC. Le marché est mis en oeuvre sous la forme d'un système d'acquisition dynamique (SAD), entièrement électronique, ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Numéro d’enregistrement: 35396934800021
Adresse postale: 2, rue Pierre et Marie Curie - Bellignat
Ville: Bellignat
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474819260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: NA
Adresse postale: 32 Avenue Alsace Lorraine CS30306
Ville: BOURG EN BRESSE
Code postal: 01011
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Yves SCMITT
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ed418276-455b-47bc-9290-f6cbbf7ad076 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 17:10:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132465-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
