1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un broyeur à couteaux
Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un broyeur à couteaux pour broyage de compost, plastiques et composites
Identifiant de la procédure: 27710bb2-c595-45b7-9a44-735d7cebdffe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un broyeur à couteaux
Description: Fourniture, livraison, installation et mise en service d'un broyeur à couteaux pour broyage de compost, plastiques et composites
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42990000 Machines diverses à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif territorialement compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif territorialement compétent.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INNOVATION PLASTURGIE COMPOSITES
Numéro d’enregistrement: 35396934800021
Adresse postale: 2, rue Pierre et Marie Curie
Ville: Bellignat
Code postal: 01100
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474819260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif territorialement compétent.
Numéro d’enregistrement: NA
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b5c09c0f-6c58-4c9c-a90c-2e272c1e33db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 12:00:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264424-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
