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A proximité de Grilly 01220 Ain
Acheteur : Mairie de Divonne les Bains
PERONNET MARIE
73 avenue des Thermes
01220 Divonne-les-Bains
Tel : +33 450204740
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 15/11/2024  
5 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance responsabilité civile et des risques annexes
Lot 3
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Thermes
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 10/10/2024
BOAMP - 24-115653
Avis de marché - Avis n° 24-115653 du 10/10/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74, 73
Annonce n° 24-115653
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Divonne les Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010143200016
Ville : Divonne-les-Bains
Code postal : 01220
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Marie Peronnet
Département(s) de publication : 01, 74, 73
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PERONNET Marie
Adresse mail du contact : marie.peronnet@divonne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450204740
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (ou formulaire DC1) et déclaration du candidat (ou formulaire DC2) dûment remplies et complétées des certificats fiscaux et sociaux, - Extrait KBIS ou son équivalent, et, en cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché ; - * s'il intervient en tant que de Courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'ORIAS en cours de validité. - * s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté ; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'Agrément émis par le Ministère de l'Economie et des Finances ou de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). - Certificats de capacités et références concernant des travaux de même nature et importance, de ces trois dernières années. - potentiel de la société: matériel, personnel, chiffres d'affaires des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET SON CCAS
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : DIVONNE LES BAINS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : Divonnes les Bains
  • Description du lot : Assurance responsabilité civile et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
    Lieu d'exécution du lot : Divonnes les Bains
  • Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
    Lieu d'exécution du lot : Divonnes les Bains
  • Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
    Lieu d'exécution du lot : Divonnes les Bains
  • Description du lot : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Thermes
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
    Lieu d'exécution du lot : Divonnes les Bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2024