Avis de marché - Avis n° 25-11604 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 69, 01, 74, 75, 73, 43
Annonce n° 25-11604
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Divonne les Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010143200016
Ville : DIVONNE LES BAINS
Code postal : 01220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 01, 74, 75, 73, 43
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202512
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PIERRE Manon
Adresse mail du contact : commande.publique@divonne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450204733
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants - Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. - Attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références de travaux similaires : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/02/2025 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux relatif à la construction d'un muret et de clôtures à la Gendarmerie Nationale de Divonne-les-Bains
Code CPV principal - Descripteur principal : 45216000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la construction d'un muret et la pose de clôtures occultantes au sein de l'enceinte de la gendarmerie de Divonne-les-Bains. Ces aménagements visent à renforcer la sécurité du site tout en respectant les contraintes esthétiques et fonctionnelles imposées par l'environnement existant.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Divonne les Bains
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dates de visites sont les suivantes : - Le 11 février 2025 à 9h00 - Le 18 février 2025 à 9h00.
Autres informations complémentaires : Les candidats devront se rendre à la date et heure indiquée à l'adresse suivante : Gendarmerie Nationale de Divonne-les-Bains 44 avenue des Voirons 01220 Divonne-les-Bains Les candidats devront indiquer leur présence avant la date prévue de la visite à l'adresse de courriel suivante : Service bâtiments : batiments@divonne.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
