1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Divonne-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché concerne un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac à Divonne-les-Bains
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de sélectionner un maître d'oeuvre afin de lui confier, via la passation de marchés subséquents et d'émission de bons de commande, des prestations de maîtrise d'oeuvre des espaces publics du Projet Grand Lac. Le marché est passé selon une procédure avec négociation. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3-4°, et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il est recouru à cette procédure car le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. En effet, le marché porte sur une prestation complexe, notamment du fait de la forte imbrication de prestations nécessitant de multiples compétences (à titre d'exemple, la volonté de réaliser des aménagements de préfiguration nécessitera une approche participative et une finesse de conception) ; la complexité liée à la sensibilité particulière du site du point de vue environnementale, notamment du fait de la proximité immédiate d'une zone Natura 2000, de la présence de zones humide et de possibles espèces protégées ; la complexité de la nature des aménagements à concevoir, notamment au regard de l'ambition en matière de sports urbains, de la désimperméabilisation souhaitée d'une vaste boucle circulable et des accès au lac. Cette procédure se déroule en deux phases principales : 1. Une phase de remise des candidatures à l'issue de laquelle les candidats à présenter une offre ont été admis. Les candidats ayant été retenus à la suite de cette étape de sélection ont été destinataires d'une lettre de consultation les invitant à remettre leur offre. 2. Une phase de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, parmi les offres remises par les candidats présélectionnés. Des négociations pourront être préalablement engagées dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Afin d'initier cette seconde étape, la lettre de consultation visée ci-avant a été adressée aux candidats retenus à l'issue de la première phase de remise des candidatures. Un second DCE « phase offres », mis à jour et consolidé des éventuelles réponses aux questions posées par les candidats et de documents complémentaires, a été transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre
Identifiant de la procédure: 233b5f7b-3e74-4a14-af0a-00eb867095c8
Identifiant interne: 2024-08-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac
Description: Accord-cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Une période de reconduction de 24 mois fermes à compter de la date d'anniversaire de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-08-01
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre concernant le projet du Grand Lac
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 39FE7822-CEE5-BC2A-922F046422D217C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Divonne-les-Bains
Numéro d’enregistrement: 75868
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Ville: Divonne Les Bains
Code postal: 01220
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: SCATTOLIN Vincent
Téléphone: 0450200349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 39FE7895-C4F5-E5A0-84AD9F77446E3A24
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 39FE78A6-AC70-A519-D48FCEF0983E4697
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BASE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1640061-1-1-1
Adresse postale: 18-20 rue du Faubourg-du-Temple
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0547748008
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9a5950d8-8c7b-46b5-a587-a8291e2c62fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 10:25:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283742-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
