A proximité de Grillon 84600 Vaucluse
Acheteur : Mairie de Valréas
84602 VALREAS
Tel : +33 490281727
3 Lots
Lot 1
LOT N° 1 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)
Lot 2
LOT N°2 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Lot 3
LOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile générale.

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2026
JOUE - 5795-2026
5795-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)
OJ S 4/2026 07/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Valréas
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-valreas.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES : ASSURANCES RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, TOUS RISQUES EXPOSITIONS, FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la commune de Valréas (CCAS inclus). Il s'agit de la souscription des assurances responsabilité civile et risques annexes, tous risques expositions et flotte véhicules et risques annexes
Identifiant de la procéduree7722311-f038-4953-9bd8-8e7c0981c332
Avis précédente86a9ed3-59e7-4f87-86e2-94bd5e79be48-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale, 66515200 Services d'assurance de biens, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale8 place Aristide Briand  
VilleValréas
Code postal84600
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA232 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT N° 1 : ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS inclus)
DescriptionLe marché concerne une prestation de service d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour répondre aux besoins de la commune de Valréas
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale8 place Aristide Briand  
VilleValréas
Code postal84600
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA232 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionIndexation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorité des textes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionÉtendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des franchises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMairie de Valréas
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de Valréas
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune de Valréas
Organisation qui signe le marchéMairie de Valréas
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT N°2 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
DescriptionLe marché concerne une prestation de service d'assurance tous risques expositions pour répondre aux besoins de la commune de Valréas
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionIndexation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorité des textes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionÉtendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des franchises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des garanties
Catégorie du critère d’attribution valeur fixeValeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMairie de Valréas
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de Valréas
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune de Valréas
Organisation qui signe le marchéMairie de Valréas
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT N°3: ASSURANCE FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES POUR LA COMMUNE DE VALREAS (84600) (CCAS INCLUS)
DescriptionLe marché concerne une prestation de service d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour répondre aux besoins de la commune de Valréas
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale8 place Aristide Briand  
VilleValréas
Code postal84600
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA232 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionCotisation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypePrix
DescriptionIndexation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPriorité des textes
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionÉtendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontant des franchises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMontants des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMairie de Valréas
Organisation chargée des procédures de recoursCommune de Valréas
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Valréas
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCommune de Valréas
Organisation qui signe le marchéMairie de Valréas
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis270 473,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnairePARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officielAREAS DOMMAGES
Offre
Identifiant de l’offre341 539 815 00025
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre11 108,68 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025_10 lot 1
Date de conclusion du marché01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Valréas
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Chef de file du soumissionnaireSARRE ET MOSELLE SAS
Nom officielHISCOX SA
Offre
Identifiant de l’offre30157314300023
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 035,09 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025_10 lot 2
Date de conclusion du marché01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Valréas
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGROUPAMA MEDITERRANEE
Offre
Identifiant de l’offre379 834 906 00073
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre40 950,98 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025_10 lot 3
Date de conclusion du marché01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéMairie de Valréas
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Valréas
Numéro d’enregistrement21840138800010
Adresse postale8 place Aristide Briand
VilleValréas
Code postal84600
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@mairie-valreas.fr
Téléphone+33 490281727
Adresse internethttps://www.valreas.net/fr/
Profil de l’acheteurhttps://valreas.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Valréas
Numéro d’enregistrement21840138800010
Adresse postale8 place Aristide Briand
VilleValréas
Code postal84600
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement34153981500025
VilleParis la défense cedex
Code postal92040
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielAREAS DOMMAGES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement775670466
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielSARRE ET MOSELLE SAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement30157314300023
VilleSarrebourg
Code postal57400
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielHISCOX SA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement301573143
VilleParis
Code postal75002
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielGROUPAMA MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement37983490600073
VilleMontpellier
Code postal34261
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfb5b5c1d-c0dc-4d05-89c1-5fea7329e453  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/01/2026 13:00:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis5795-2026
Numéro de publication au JO S4/2026
Date de publication07/01/2026