1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Valréas
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE: MARCHE DE SUIVI ET D'ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) DU CENTRE ANCIEN DE VALREAS (84)
Description: Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas. Le titulaire aura en charge : Le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat, d'organiser les permanences ouvertes au public, l'information et le conseil aux propriétaires, d'organiser les visites, le suivi des travaux, la rédaction de rapports pour le suivi des prestations
Identifiant de la procédure: f4ba2c3b-f4e6-42bf-8cfb-c35ee285abc7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de suivi et d'animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas
Description: Le marché concerne la mission de suivi-animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Valréas. Le titulaire aura en charge le suivi et le traitement des dossiers des propriétaires souhaitant réaliser des travaux pour l'amélioration de l'habitat, d'organiser les permanences ouvertes au public, l'information et le conseil aux propriétaires, d'organiser les visites, le suivi des travaux, la rédaction de rapports pour le suivi des prestations
Identifiant interne: 2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/11/2024
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix (40%)
Description: Le prix jugé sur la base du montant inscrit dans le devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique (60%)
Description: Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et de l'approche méthodologique affectées à la mission que le prestataire mettra à disposition du pouvoir adjudicateur
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique (60%)
Description: Sous-critère 2 : Pertinence de la stratégie de communication que le candidat mettra en place pour l'information aux propriétaires de la ville (présentation des outils de communication)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique (60%)
Description: Sous-critère 3 : Présentation des outils de suivi et d'évaluation et proposition des exemples de bilan, tableau de bord, et rapport d'avancement qui seront communiqués au maître d'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Valréas
Numéro d’enregistrement: 21840138800010
Adresse postale: 8 Place Aristide Briand BP 1
Ville: Valréas
Code postal: 84600
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490281837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad278be2-ba1b-4b4f-b9d4-559fa5d8b5ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/05/2024 11:00:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 267432-2024
Numéro de publication au JO S: 88/2024
Date de publication: 06/05/2024
