Avis de marché - Avis n° 24-137378 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-137378
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grigny (69)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79162306900048
Ville : GRIGNY
Code postal : 69520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contacts.spl@spl-oser.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2. Une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ; 3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ; 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle. 6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou déclarations appropriées de banques ; 7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 8. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 9. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 10. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ; 12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; 13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. 14. Dans le cas de groupements d'opérateurs économiques, les candidats devront fournir une note présentant clairement le rôle de chacun des membres du groupement dans le projet
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : La Spl Oser, mandataire du maître d'ouvrage, souhaite limiter le nombre de candidats admis à participer au dialogue. Conformément aux articles R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande Publique, les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a la priorité la plus grande) : 1 - Capacités techniques et professionnelles 2 - Capacités financières et économiques Au vu des renseignements figurant dans les candidatures et conformément aux critères de sélection des candidatures ci-dessus, trois (3) candidats au minimum, seront admis à participer au dialogue. Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois (3). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, la procédure pourra être poursuivie avec ce(s) candidat(s)
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Part du marché confiée à des Pme et artisans : 5% Prix : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public global de performance pour la rénovation énergétique du gymnase Michel Favier à Grigny (69)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45321000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du gymnase Michel Favier à Grigny dans le Rhône. Dans ce cadre, la ville de Grigny a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Les objectifs de performance de l'opération sont : o Une réduction des consommations d'énergie finale de 35% minimum, hors contribution photovoltaïque o Création d'une installation photovoltaïque, avec un productible minimale de 120 MWh/an en énergie finale o L'atteinte du niveau BBC rénovation si possible L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 2 200 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 6 rue de la République 69520 - GRIGNY
Durée du marché (en mois) : 96
Valeur estimée (H.T.) : 2330000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants : A/ Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux : A minima les compétences suivantes : - Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires et/ou sportifs ; - Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...) ; Des références en bâtiments sportifs et sur des projets de rénovation ambitieuses seront appréciées dans le jugement des candidatures. - Bureaux d'études techniques avec a minima les compétences CVC, Cfo/Cfa et ingénierie et coordination SSI. Des compétences spécialisées en conception, calcul et dessin de structures bâties et charpentes sont également requises mais pourront être sous-traitées. Il en est de même pour les compétences en VRD-aménagements extérieurs. Des références en bâtiments sportifs et sur des projets de rénovation ambitieuses sont souhaitées. Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société. B/ Pour les travaux de réhabilitation du bâtiment : A minima les compétences dans les domaines suivants : - Réalisation de travaux. Les moyens envisagés pour la réalisation des travaux d'extensions, travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, de couverture, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage, … doivent être décrits. Des sous-traitants pourront être désignés ultérieurement pour la réalisation des travaux. - Pilotage de travaux en site occupé : élaboration des plannings, suivi des intervenants, contrôle des travaux, phases d'OPR/réception, … Ces compétences peuvent être assurées par une même société. Des références concernant des bâtiments sportifs, la réalisation de travaux en site occupé et des interventions en marché global seront appréciées dans le jugement des candidatures. C/ Pour l'exploitation maintenance du bâtiment : - Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, dont la part majoritaire ne pourra être sous-traitée - Suivi des consommations d'énergies - Le marché comprend des prestations de sensibilisation des usagers qui pourront être sous-traitées. Des références concernant des marchés avec engagement de performance énergétique seront appréciées dans le jugement des candidatures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
