Avis de marché - Avis n° 25-13402 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 91, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-13402
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hotel de ville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910286000018
Ville : Grigny
Code postal : 91350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2500003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@grigny91.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169025353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance technique et financière pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Code CPV principal - Descripteur principal : 72314000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur une mission d'assistance technique et financière pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations se dérouleront sur le territoire de Grigny.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché : Il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 07/04/2025. La proposition financière prend la forme d'un pourcentage appliqué sur les recettes : il sera ferme et non actualisable pendant toute la durée du marché. Ce taux sera mentionné clairement dans l'acte d'engagement du marché.Budget principal de fonctionnement de la ville. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
