1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de remplacement, d'extension et de maintenance de systèmes d'alarme anti-intrusion et de contrôles d'accès
Description: La consultation a pour objet le déploiement d'un contrôle d'accès incluant les travaux de serrurerie, aménagement divers, câblage et commutateurs réseaux ainsi que le renouvellement de l'ensemble de ses alarmes sur des modèles IP permettant une gestion centralisée.
Identifiant de la procédure: fa4c0c2e-a480-4607-8c40-fc4fef27c591
Identifiant interne: 2400012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures devront être livrées au Centre technique Territorial situé au 20 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle d'accès
Description: Déploiement d'un contrôle d'accès incluant les travaux de serrurerie, aménagement divers, câblage et commutateurs réseaux
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Options:
Description des options: Marché reconductible : Il prend effet à leur date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la commune informera le titulaire concerné par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : Montant maximum annuel : 300 000,00 euros HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande concerné. Les présents accords-cadres pourront faire l'objet de commandes complémentaires, sur catalogue. Une remise générale (contractuelle et indiquée à l'acte d'engagement) sera également appliquée par référence au(x) catalogue(s) produit(s) par le candidat à l'appui de son offre. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et investissement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Des subventions du FIPD pourront être allouées pour ce marché. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C). Forme juridique de l'attributaire : se reporter au RC. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 12/11/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au RC.
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de Ville
Informations complémentaires: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Alarmes anti-intrusion
Description: Renouvellement de l'ensemble de ses alarmes sur des modèles IP permettant une gestion centralisée.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35121700 Systèmes d'alarme
Options:
Description des options: Reconduction : Marché conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduits dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale des accords-cadres ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la commune informera le titulaire concerné par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grigny
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel : Montant maximum annuel : 300 000,00 euros HT. Les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre à bons de commande concerné. Les présents accords-cadres pourront faire l'objet de commandes complémentaires, sur catalogue. Une remise générale (contractuelle et indiquée à l'acte d'engagement) sera également appliquée par référence au(x) catalogue(s) produit(s) par le candidat à l'appui de son offre. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et investissement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Des subventions du FIPD pourront être allouées pour ce marché. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C). Forme juridique de l'attributaire : se reporter au RC. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 12/11/2024.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Se reporter au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de Ville
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grigny
Numéro d’enregistrement: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de Corbeil - BP 13
Ville: Grigny cedex
Code postal: 91351
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +3316902530000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0060a913-e041-431b-b796-2676b6181113 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 12:11:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486737-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
