See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d’exploitation de maintenance des installations CVC du patrimoine de Grigny
Description: Marché d’exploitation de maintenance des installations CVC du patrimoine de Grigny. La consultation a pour objet l’exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Grigny. Le marché comprend les prestations suivantes : • P1 : Fourniture d’énergie (biomasse) et gestion de l’approvisionnement sur un seul site • P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris fourniture des produits de traitement d’eau) • P3 (GER) : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations • P3 (travaux obligatoire) : Plan de renouvellement et Travaux imposés • P5 : Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché L’ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et tout autre document fourni avec le présent dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: ed4c0762-8b02-455a-844d-6a082c2c3685
Identifiant interne: 2600008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation de maintenance des installations CVC du patrimoine de Grigny
Description: Marché d’exploitation de maintenance des installations CVC du patrimoine de Grigny. La consultation a pour objet l’exploitation avec maintenance et gros entretien des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Grigny. Le marché comprend les prestations suivantes : • P1 : Fourniture d’énergie (biomasse) et gestion de l’approvisionnement sur un seul site • P2 : Maintenance, conduite, suivi et contrôle des installations techniques (y compris fourniture des produits de traitement d’eau) • P3 (GER) : Gros entretien, renouvellement et garantie totale des installations • P3 (travaux obligatoire) : Plan de renouvellement et Travaux imposés • P5 : Travaux accessoires : Travaux accessoires réalisés dans le cadre du marché L’ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et tout autre document fourni avec le présent dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, son exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grigny
Numéro d’enregistrement: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de Corbeil - BP 13
Ville: Grigny cedex
Code postal: 91351
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 169025353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 533660-2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Article 5.1.6 du BOAMP et du JOUE, au lieu de "Le marché entrera en vigueur à compter du 07 octobre 2026 ou à la date de la notification si celle-ci est postérieure." il convient de lire : Le marché entrera en vigueur à compter du 07 novembre 2026 ou à la date de la notification si celle-ci est postérieure.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Article 5.1.6 du BOAMP et du JOUE, au lieu de "Le marché entrera en vigueur à compter du 07 octobre 2026 ou à la date de la notification si celle-ci est postérieure." il convient de lire : Le marché entrera en vigueur à compter du 07 novembre 2026 ou à la date de la notification si celle-ci est postérieure.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2170c4b7-5b4d-4b1f-b1d6-d9b323662dc8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 10:58:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 556620-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026