1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de cars avec chauffeurs par la ville de Grigny et le CCAS, pour des déplacements répondant aux besoins des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des retraités et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, familiales et de loisirs.
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la location de cars avec chauffeurs par la ville de Grigny et le CCAS, pour des déplacements répondant aux besoins des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des retraités et des services municipaux en charge de sorties d'usagers à visées scolaires, éducatives, familiales et de loisirs.
Identifiant de la procédure: 8a4a10ff-1e40-418e-874c-dfd689e976fe
Identifiant interne: 2500009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les déplacements se dérouleront sur différents sites de la commune de Grigny (91350) mais également en province et à l'étranger.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne: 2500009
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, l'acheteur public adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 30/06/2025. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires détaillés au Bordereau de Prix Unitaires du lot concerné applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les éventuels frais de péage et de stationnement seront remboursés au titulaire qui en a fait l'avance sur mémoires mensuels avec justificatifs des frais engagés. Conformément à l'article R.2162-4-1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum et un montant maximum annuel, défini comme suit : Pour le lot 1 « Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure » : Montant minimum annuel : 50 000.00 Euros HT ; Montant maximum annuel : 250 000.00 Euros HT. Pour le lot 2 « Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place » : Montant minimum annuel : 30 000.00 Euros HT ; Montant maximum annuel : 120 000.00 Euros HT. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur public. Budget de fonctionnement de la Commune et du CCAS de Grigny. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). (se reporter au RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de cars avec chauffeurs pour des déplacements scolaires et divers à la journée, à la demi-journée ou à l'heure
Description: La prestation consiste au transport d'enfants et/ou d'adultes à partir de la commune de Grigny. Il s'agit de sorties à la demi-journée, à la journée ou de ramassages divers à l'heure (scolaire, etc..).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, l'acheteur public adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique (se reporter au RC)
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (se reporter au RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Hôtel de ville
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Grigny - Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Grigny - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Grigny - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de cars avec chauffeurs vers des sites de séjours en France et à l'étranger et transport sur place
Description: La prestation consiste au transport d'enfants et/ou d'adultes au départ de Grigny à destination de sites de séjours en France ; au transport d'enfants et/ou d'adultes au départ de Grigny à destination de sites de séjours dans les pays limitrophes à la France (Espagne, Italie, Belgique...) ; ainsi qu'au transport d'enfants et/ou d'adultes sur les sites de destination.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, l'acheteur public adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (se reporter au RC)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (se reporter au RC)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (se reporter au RC)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Hôtel de ville
Informations complémentaires: Séance non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Grigny - Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Grigny - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Grigny - Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grigny
Numéro d’enregistrement: 219 102 860 00018
Adresse postale: 19 Route de Corbeil
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 02 53 53
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 179b7e35-3b0f-4921-b3e5-7c548490db95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 11:26:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247857-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
