1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d’information générale et d’information spécialisée de la ville et du CCAS de Grigny
Description: Fourniture et gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d’information générale et d’information spécialisée de la ville et du CCAS de Grigny
Identifiant de la procédure: 2ce827e0-5fa0-4c6a-9360-075d6ee6f800
Identifiant interne: 2600009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Chaque accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit,dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite,l'acheteur public adressera sa décision au titulaire, 4 mois avant son échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le mois de décembre 2026. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires détaillés au Bordereau de Prix Unitaires du lot concerné applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit : Pour le lot 1 "Abonnements journaux, magazines d’information générale des services municipaux": Montant maximum annuel : 80 000,00 Euros HT. Pour le lot 2 « Abonnements revues spécialisées et magazines enfance des écoles » : Montant maximum annuel : 15 000,00 Euros HT ; Pour le lot 3 : « Abonnements revues professionnelles et magazines de la petite enfance » : Montant maximum annuel : 7 000,00 Euros HT ; Pour le lot 4 : « Abonnements revues professionnelles et magazines du CCAS » : Montant maximum annuel : 5 000,00 Euros HT.Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur public. Budget de fonctionnement de la Commune et du CCAS de Grigny. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique (se reporter au RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abonnements journaux, magazines d’information générale des services municipaux
Description: La consultation porte sur la fourniture et la gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d'information générale et d'information spécialisée pour la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grigny.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d’un an, par tacite reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel, défini comme suit : Pour le lot 1 "Abonnements journaux, magazines d’information générale des services municipaux":Montant maximum annuel : 80 000,00 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Abonnements revues spécialisées et magazines enfance des écoles
Description: La consultation porte sur la fourniture et la gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d'information générale et d'information spécialisée pour la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grigny.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d’un an, par tacite reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Abonnements revues professionnelles et magazines de la petite enfance
Description: La consultation porte sur la fourniture et la gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d'information générale et d'information spécialisée pour la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grigny.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Abonnements revues professionnelles et magazines du CCAS
Description: La consultation porte sur la fourniture et la gestion des abonnements pour les journaux, revues et périodiques d'information générale et d'information spécialisée pour la ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grigny.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Grigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Grigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grigny
Numéro d’enregistrement: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de Corbeil - BP 13
Ville: Grigny cedex
Code postal: 91351
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 169025353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 091e4d3a-3aff-432e-a469-f7d9eee91b4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2026 14:47:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549282-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
