1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Grigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et location de licences logiciels
Description: Acquisition et location de licences logiciels
Identifiant de la procédure: 4b66e3a0-051d-42af-8cce-8546bc36b448
Identifiant interne: 2400013
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures devront être livrées au Centre technique Territorial situé au 20 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et location de licences logiciels
Description: L'accord-cadre à bons de commande a pour objet l'achat et la location de licences de logiciels pour les services de la ville.
Identifiant interne: 2400013
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Options:
Description des options: Reconduction : Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. En cas de non-reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRIGNY
Code postal: 91350
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures devront être livrées au Centre technique Territorial situé au 20 rue Diderot, ZAC des Radars à Grigny (91350).
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix unitaires détaillés au Bordereau de prix unitaires, applicable pendant toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra faire l'objet de commandes complémentaires, sur catalogue. Une remise générale (contractuelle et indiquée à l'acte d'engagement) sera également appliquée par référence au(x) catalogue(s) produit(s) par le candidat à l'appui de son offre. En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 200 000.00 Euros HT. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure de la survenance des besoins. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue pour le 12/11/2024. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal de fonctionnement et d'investissement de la Commune. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R.2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (T.T.C).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville de Grigny
Informations complémentaires: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Néanmoins, en application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Grigny
Organisation qui traite les offres: Commune de Grigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Grigny
Numéro d’enregistrement: 21910286000018
Adresse postale: 19 route de Corbeil - BP 13
Ville: Grigny cedex
Code postal: 91351
Pays: France
Téléphone: +33169025353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33139205400
Télécopieur: +33139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d91999f3-0177-4f82-be1e-903b497f7449 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 09:06:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486922-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
