Avis de marché - Avis n° 24-145882 du 30/12/2024
Département(s) de publication : 91, 75, 92, 93, 94, 95, 77
Annonce n° 24-145882
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Grigny
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26910062400015
Ville : Grigny cedex
Code postal : 91351
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Grigny
Département(s) de publication : 91, 75, 92, 93, 94, 95, 77
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2400028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@grigny91.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 169025353
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au Règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au Règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCAS de grigny
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d?Action Sociale (CCAS) de la ville de Grigny
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation porte sur l'acquisition de chèques d'accompagnement personnalisé à destination des personnes ou familles en difficulté du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Grigny (91350). L'ensemble des prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.
Lieu principal d'exécution du marché : Les livraisons seront effectuées au Centre des Finances Publiques sis 6 rue Gabriel Péri à Grigny (91350)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée : il prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'1 an. Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an, par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La durée totale de l'accord-cadre à bons de commande ne pourra excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la commune informera le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception 4 mois avant l'échéance de la période concernée. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 03/03/2025. Prix unitaires. Budget de fonctionnement du CCAS. Les dépenses se feront par mandat administratif sur présentation d'une facture après service fait. Conformément à l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. L'acheteur agit pour le compte d'un autre acheteur, le CCAS de Grigny. Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Grigny et le CCAS de Grigny, en application des dispositions des articles L.2113-6 et suivants du CCP. Le coordonnateur du groupement est la Commune de Grigny.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
