1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC des Vallées du Haut Anjou
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25CC017_Inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Description: Le présent marché concerne l'inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou (CCVHA)
Identifiant de la procédure: 2d849da9-3472-41c9-aa54-8f8dbae7998d
Avis précédent: 0f46e9ea-a4e4-4816-8de3-36f988e4980c-01
Identifiant interne: 25CC017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CCVHA
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUi de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 25CC017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la CCVHA
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf. Règlement de la Consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. Règlement de la Consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Une certaine valeur a été attribuée à chaque critère. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, tenant compte de la valeur attribuée à chacun, les candidats seront classés suivant l'offre économiquement la plus avantageuse.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC des Vallées du Haut Anjou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: CC des Vallées du Haut Anjou
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 330 940,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCOP ARL HYDRO CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: 25CC017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 330 940,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25CC017
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CC des Vallées du Haut Anjou
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC des Vallées du Haut Anjou
Numéro d’enregistrement: 20007186800158
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Ville: LE LION D'ANGERS
Code postal: 49220
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241953174
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCOP ARL HYDRO CONCEPT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 40846459200059
Ville: LES ACHARDS
Code postal: 85150
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6948cfec-c88a-4025-a112-6fbcbdee798f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 14:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52787-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
