1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE TOURNUS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des bâtiments communaux
Description: Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et équipements de la Ville de TOURNUS telles que précisées dans le DCE du présent marché
Identifiant de la procédure: 1ed1cd35-25fa-4410-ae0c-5230c1a4114a
Avis précédent: db7e1734-67e1-4670-9579-c98f77c87bfc-01
Identifiant interne: 2024-04-ENTRETIENBATIMENTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOURNUS
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des bâtiments communaux
Description: Entretien des bâtiments communaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La formule de notation sera basée sur l'écart entre le prix le plus bas et le prix du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : a-encadrement et moyens humains b- méthodologie d'encadrement et vérifications des prestations c- durée des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché prévue à partir du 4 Novembre 2024.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien de l'Ecole R. DOREY (côté voie ferrée et côté Esplanade) et des bureaux de l'Inspection de l'Education Nationale
Description: Entretien de l'Ecole R. DOREY (côté voie ferrée et côté Esplanade) et des bureaux de l'Inspection de l'Education Nationale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919300 Services de nettoyage des écoles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La formule de notation sera basée sur l'écart entre le prix le plus bas et le prix du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale a- liste et proportion de produits éco labellisés b- protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : a-encadrement et moyens humains b- méthodologie d'encadrement et vérifications des prestations c- durée des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché prévue à partir du 4 Novembre 2024.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des locaux sanitaires des équipements sportifs
Description: Entretien des locaux sanitaires des équipements sportifs
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La formule de notation sera basée sur l'écart entre le prix le plus bas et le prix du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : a-encadrement et moyens humains b- méthodologie d'encadrement et vérifications des prestations c- durée des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale a- liste et proportion de produits éco labellisés b- protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché prévue à partir du 4 Novembre 2024.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Entretien du complexe des Arcades
Description: Entretien du complexe des Arcades - (à bons de commande)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est renouvelable tacitement trois (3) fois pour la même durée à la date anniversaire, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2028. A bons de commande
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La formule de notation sera basée sur l'écart entre le prix le plus bas et le prix du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale a- liste et proportion de produits éco labellisés b- protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : a-encadrement et moyens humains b- méthodologie d'encadrement et vérifications des prestations c- durée des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel avant la signature du marché prévue à partir du 4 Novembre 2024.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE TOURNUS
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 225 006,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECLAT DU MORVAN
Offre:
Identifiant de l’offre: ECLAT DU MORVAN - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
Lauréat:
Nom officiel: INNOVIS
Offre:
Identifiant de l’offre: INNOVIS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 08/11/2024
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECLAT DU MORVAN
Offre:
Identifiant de l’offre: ECLAT DU MORVAN - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
Lauréat:
Nom officiel: INNOVIS
Offre:
Identifiant de l’offre: INNOVIS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECLAT DU MORVAN
Offre:
Identifiant de l’offre: ECLAT DU MORVAN - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ECLAT DU MORVAN
Offre:
Identifiant de l’offre: ECLAT DU MORVAN - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE TOURNUS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE TOURNUS
Numéro d’enregistrement: 21710543600018
Département: SAONE-ET-LOIRE
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: TOURNUS
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385270324
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON (21)
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECLAT DU MORVAN
Numéro d’enregistrement: 33047178000016
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385522569
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INNOVIS
Numéro d’enregistrement: 52076270900035
Adresse postale: 18 Rue de Thiard
Ville: CHALON-SUR-SAONE
Code postal: 71100
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f5e98b8-be36-4473-8805-0c71d4aec25d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:29:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706250-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
