1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPSMS ESPACES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion
Description: La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories.
Identifiant de la procédure: 451a0c9b-5c9d-4dde-b334-0b9357cdb1c6
Identifiant interne: 26AC0004
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34110000 Voitures particulières, 34115300 Véhicules de transport d'occasion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique : Acquisition de véhicules neufs et d’occasion
Description: La présente consultation concerne un système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion. Il permettra, pendant une durée de 10 ans, de solliciter auprès des entreprises agrées une offre pour l’achat de véhicules dans 5 catégories.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34110000 Voitures particulières, 34115300 Véhicules de transport d'occasion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPSMS ESPACES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPSMS ESPACES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPSMS ESPACES
Organisation qui traite les offres: EPSMS ESPACES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPSMS ESPACES
Numéro d’enregistrement: 26710674800192
Adresse postale: 8 AVENUE PASTEUR
Ville: TOURNUS
Code postal: 71700
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: BEGUE Pascale
Téléphone: +33 385322850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 00e45811-135b-4111-8f94-47cebd508cfd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 14:46:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 541079-2026
Numéro de publication au JO S: 149/2026
Date de publication: 05/08/2026
