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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des fontaines et bassins
Description: Entretien des fontaines et bassins de la Ville d'Aix les Bains. Cela inclus l'hivernage, la remise en eau, l'entretien et les interventions annuelles, ainsi que la réfection de l'étanchéité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Durée : 1 an à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si elle est postérieure au 01/01/2026. Reconductible 3 fois. Lot 1 : Entretien courant et maintenance : montant maximum annuel : 120 000 euros HT - Lot 2 : Réfection de l'étanchéité : montant maximum annuel : 50 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 8b1a7c3c-6b2d-4b74-a3c4-6834063db086
Avis précédent: 9931b32c-00d8-4f9e-ba83-8d300e5ecf58-01
Identifiant interne: 2025018L01L02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire : afin de bien appréhender la configuration des lieux, une visite technique sera organisée. Au terme de la visite, un certificat de visite sera remis au candidat, qui devra ensuite l'adjoindre à son offre. En l'absence de certificat attestant de sa visite, l'offre du candidat sera jugée irrégulière et sera rejetée. Les visites seront organisées jusqu'au 07/10/2025 12h00 au plus tard.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Entretien courant et maintenance
Description: Montant maximum annuel HT : 120 000 euros. Prestations d'entretien courant y compris hivernage et remise en fonctionnement des ouvrages ; des interventions exceptionnelles et des dépannages ; des contrôles et de la rédaction de rapports d'entretien. Opérations annuelles de rénovation des ouvrages (notamment des systèmes de traitement et filtration de l'eau) et des remplacements d'appareillage divers (pompes, extracteurs d'air, etc) nécessaires au bon fonctionnement d'une fontaine ou d'un bassin.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (45%) analysé à partir du montant total indiqué du DQE indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires - Devis Quantitatif Estimatif (BPU-DQE) - Note sur 20 - Système de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique de l'offre (40%), analysé à partir du mémoire technique. Note sur 20. Système de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère optimisation des délais (15%), les candidats proposeront dans leur mémoire technique une optimisation du délai d'intervention pour les prestations décrites à l'article 2.2.2.2 du CCTP. Note sur 20. Système de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui signe le marché: Ville d'aix les bains
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Réfection de l'étanchéité
Description: Montant maximum annuel HT : 50 000 euros. Réfection de l'étanchéité des fontaines et bassins ornementaux, effectués sur l'ouvrage principal et/ou le local technique attenant.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix (50%) analysé à partir du montant total du DQE indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires - Devis Quantitatif Estimatif (BPU-DQE) - Note sur 20. Système de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité technique de l'offre (50%), analysé à partir du mémoire technique. Note sur 20. Système de notation : cf. article 10 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'aix les bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Organisation qui signe le marché: Ville d'aix les bains
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEAL HYDRAULIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: DEAL HYDRAULIQUE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025018L01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville d'aix les bains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETANDEX
Offre:
Identifiant de l’offre: ETANDEX - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025018L02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2025
Date de conclusion du marché: 24/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville d'aix les bains
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'aix les bains
Numéro d’enregistrement: 21730008600014
Adresse postale: Place Maurice Mollard, CS20348
Ville: Aix les bains
Code postal: 73100
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479350795
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ETANDEX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30689637400320
Adresse postale: 2 Avenue du Pacifique, Les Ulis- 91978 COURTABOEUF
Ville: COURTABOEUF
Code postal: 91978
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEAL HYDRAULIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79906844000012
Adresse postale: 28 rue Lamartine, CS 80112, 69808 SAINT PRIEST CEDEX
Ville: SAINT PRIEST
Code postal: 69808
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable de Lyon, CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, 3 Rue de la Charité
Ville: LYON
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 99 28 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc1ae6a9-1932-457a-a1a9-a9dc8eeb4db6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 15:16:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 11072-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
