Avis de concession - Avis n° 25-40224 du 09/04/2025
Département(s) de publication : 04, 05, 06, 13, 83, 84
Annonce n° 25-40224
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : MAIRIE de GREOUX LES BAINS
À l'attention de : M. GIRAUD PASCAL, RESPONSABLE FINANCIER
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 04800 GREOUX LES BAINS
Coordonnées :
Téléphone : 0492781436
Courriel : marches-publics@mairie-greouxlesbains.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Gréoux-les-Bains
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : La Commune de Gréoux-les-Bains confie à l'entreprise délégataire la mission de procéder, sur réquisitions des autorités de police compétentes et sur tout le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains, à toutes opérations d'enlèvement des véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière. Outre les prestations d'enlèvement de véhicules ci-dessus énoncées, le délégataire assure les missions de gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur les sites de la fourrière, de restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant et obtention d'une mainlevée délivrée par les autorités de police compétentes et de remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction suivant le classement des véhicules.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Description des prestations : Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Gréoux-les-Bains
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties professionnelles et financières des candidats. Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour les entreprises soumises aux dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Etre titulaire de l’agrément de gardien de fourrière délivré par la Préfecture. Les justifications à produire, quant aux qualités et capacités du candidat, sont celles énoncées dans les documents de passation du marché.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Garanties professionnelles et financières des candidats. Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public. Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, pour les entreprises soumises aux dispositions des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Etre titulaire de l’agrément de gardien de fourrière délivré par la Préfecture. Les justifications à produire, quant aux qualités et capacités du candidat, sont celles énoncées dans les documents de passation du marché.
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
