5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25, avenue Malherbe
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 La fiche contact Annexe n°1 au Règlement de la Consultation - Phase 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum exigé par compétence est : Architecte : 280 000 euro(s) , Structure : 75 000 euro(s) , Fluide : 130 000 euro(s) , économiste : 60 000 euro(s) . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables pressentis pour effectuer la prestation de services. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux 11 disciplines suivantes : études architecturales (mandataire), économie de la construction (distinct de l'architecte mandataire), désamiantage (description et suivi du retrait des matériaux amiantés), études techniques structures, études techniques fluides (électricité, Cvs/plomberie), études techniques en restauration collective (cuisiniste distinct du Bet fluides), études techniques en V.R.D. et paysage, Hqe et management de la qualité environnementale, réemploi des matériaux, coordinateur Ssi, études techniques en résistance sismique. Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte (en cas de groupement, le mandataire est l'architecte) : Copie du diplôme Dplg ou équivalent. Joindre une copie des titres d'études pour chaque compétence. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Justification compétence "Architecture" : 4 références dans le domaine scolaire - restauration scolaire (projets de concours non lauréats exclus), comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement - Justification compétence "Hqe et management de la qualité environnementale" : 3 références sur des montants et des types de mission similaires dont une au moins menée régulièrement à bonne fin où la démarche E+C- ou un label équivalent (Bbc rénovation, Bâtiment passif Enerphit, Promotelec Rénovation responsable, méthode Alliance Hqe-Gbc, démarche Energiesprong,…) a été mise en oeuvre (projets de concours non lauréats exclus), comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 3 ans. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement - Pour chacune des autres compétences : 3 références maximum d'ouvrages de taille et complexité comparables (même typologie), indiquant le montant (travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée sur la base d'un mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de la répartition des honoraires par élément de mission et par compétence
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 20:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget principal de la ville de Grenoble
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
