Avis de marché - Avis n° 25-45230 du 18/04/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-45230
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Grenoble
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380185500015
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_AJC_0103
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 476763636
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Transports par autocars pour sorties scolaires vers la maison des collines et Mont Saint Martin
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Maison des collines à eybens et Mont Saint Martin 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 114000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Transports entre deux écoles et la "maison des collines" d'Eybens. Transports entre deux écoles et la "maison des collines" d'Eybens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des collines à eybens et Mont Saint Martin 38000 Grenoble
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Description du lot : 02 : Transports entre une ou deux écoles et Mont Saint Martin. Transports entre une ou deux écoles et Mont Saint Martin
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des collines à eybens et Mont Saint Martin 38000 Grenoble
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Motifs exclusion:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1er Août 2025 ou à défaut à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement une fois, pour une période d'un an. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 1 = 70 000 euros HT Lot 2 = 13 000 euros Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les critères et sous-critères pour tous les lots de notation sont les suivants: 1-Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères suivants : 50.0 1.1-Moyens matériels mis à disposition 20.0 1.2-Moyens humains mis à disposition 15.0 1.3-Moyens organisationnels 15.0 2-Performances en matière de développement durable, appréciée au regard du mémoire technique 10.0 3-Prix des prestations, apprécié au regard de la commande comparative 40.0 Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleurs candidats (classés provisoirement au regard de l'ensemble des critères pondérés) ayant obtenu une note globale égale ou supérieure à 7/10. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments et critères de l'offre. Elle pourra se faire par téléphone, courriel, via des messages sur AWS ou entrevue
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
