Avis de marché - Avis n° 26-92665 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-92665
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoire d'Energie Isère (38)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25380402500042
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2027MAPA19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Théo Revet
Adresse mail du contact : trevet@te38.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 476030333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir le Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir le Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir le Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : voir le Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de Repérage Avant Travaux (RAT) amiante et HAP 2027-2031
Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de la prestation de Repérage Avant Travaux (RAT) dans les enrobés de voirie sur le territoire de TE38, susceptibles de contenir des fibres d'amiante et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) présents dans le goudron conformément à la réglementation. Tous les éléments indispensables à leur exécution administrative sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Tous les éléments indispensables à leur exécution technique sont fixés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Lieu principal d'exécution du marché : Isère
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront financées sur les fonds propres de TE38. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. TE38 se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation -sous réserve d'un nombre suffisant de candidats- avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
