1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Isère (38)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Description: Fourniture de gaz naturel, de biométhane et services associés
Identifiant de la procédure: 8ef22258-5b8f-441e-be5c-76e3f2ea090a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée d’appel d’offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 du Code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire (six attributaires maximum) ou mono-attributaire (si le nombre de candidat est insuffisant) à marchés subséquents, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code précité, sans minimum et avec un maximum en volume
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 605 150,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'Energie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 158. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C). L'opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. Au stade de l’accord-cadre, aucune variante n’est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture, ainsi qu’une part de fourniture d’origine renouvelable, attestée par des certificats d’origine. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum; avec volume maximum sur sa durée globale : 495 465 MWh.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 410 499,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 605 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Territoire d'Energie Isère (38)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65210000 Distribution de gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum; avec volume maximum sur sa durée globale : 16 882 MWh.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 194 651,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 605 150,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Territoire d'Energie Isère (38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Isère (38)
Numéro d’enregistrement: 25380402500042
Département: Isère
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476030333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 091411de-4bcd-47d3-bc4a-46b3d2704c13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 16:03:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 687084-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
