1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - SYMBHI 9 Rue Jean Bocq BP 1096 38022 GRENOBLE CEDEX 01 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations "Au fil du DRAC" - PHASE CANDIDATURE
Description: La présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre de l'opération « Au fil du Drac », aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et restauration écologiques du DRAC (38), missions PRO et suivantes.
Identifiant de la procédure: 1f55408e-8828-417c-b9e8-2bf7100b061d
Identifiant interne: 2025-2481-IA-062
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: les critères de sélection des candidatures sont pré définis dans l'article 6.1 du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage sélectionnera, au maximum 3 candidatures, qu'il invitera à remettre une offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus dans le DCE et correspondent à la règlementation en vigueur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d' aménagements de protection hydraulique et environnementaux contre les inondations "Au fil du DRAC"
Description: Mission de base : AVP / PRO / ACT / VISA / DET /AOR/OPC + Missions complémentaires
Identifiant interne: 2025-2481-IA-062
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 70 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu une décomposition en tranches suivantes : 1 tranche Ferme et 2 tranches optionnelles.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: - Une lettre de candidature (DC1 modèle joint au DCE) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2 modèle joint au DCE)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Cf article 4.1 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - Pour toutes les compétences : - 2 références minimum au cours des 5 dernières années - 1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat / titres d'études et qualifications professionnelles
Description: Pour chacune des compétences, des minimaux sont attendus concernant les effectifs, et les agréments professionnels.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF + Bon de commande type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel à l'article L. 551-1 du CJA • Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - SYMBHI 9 Rue Jean Bocq BP 1096 38022 GRENOBLE CEDEX 01 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - SYMBHI 9 Rue Jean Bocq BP 1096 38022 GRENOBLE CEDEX 01 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES BASSINS HYDRAULIQUES DE L'ISERE - SYMBHI 9 Rue Jean Bocq BP 1096 38022 GRENOBLE CEDEX 01 Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mr Sébastien DEBOST, Chef de projet
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 069ebee5-dd40-4d9b-ad4d-4a9ee02f757c - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 17:30:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 204091-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
