Avis de marché - Avis n° 26-21332 du 02/03/2026
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01
Annonce n° 26-21332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-CRECHE-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact : achatpublic@m-tag.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d’habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) ; - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) ; - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération et les contacts des références associées ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ; - Agréments et autorisations nécessaires à l'activité d'accueil de jeunes enfants.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux pour les enfants des salariés de M TAG. L'accord-cadre est mono-attributaire pour une durée initiale de 3 an(s). il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour 1 an(s). la durée total de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 5 an(s). Les montants maximums sont fixés à : Période 1 : Montant maximum 540 000 Euros HT Période 2 : Montant maximum 180 000 Euros HT Période 3 : Montant maximum 180 000 Euros HT Critères de jugement des offres : Critère n°1 : Prix (Sur la base du BPU) 40.0 % Critère n°2 : Qualité technique de l’offre (sur la base du cadre de mémoire technique) 50.0 % décomposée comme suit : - Pertinence du projet d’accueil (10%) ; - Méthodologie employée pour garantir un effectif constant (20%) ; - Conditions d’hygiène et de sécurité (10%) ; - Modalités de collaboration avec M TAG (10%). Critère n°3 : Développement Durable et Insertion (Sur la base du QDDI) 10.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réservation de berceaux pour les enfants des salariés de M TAG
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réservation de berceaux pour les enfants des salariés de M TAG.
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
