1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL M TAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres
Description: L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui souscrit auprès de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance.
Identifiant de la procédure: 52c5a358-28f9-40d5-b15b-82f30a9ffcd4
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du contrat prévoyance pour les cadres
Description: L'objectif est de proposer aux salariés cadres à effet du 1er janvier 2026 un contrat collectif d'assurance santé à adhésion obligatoire, en remplacement de celui souscrit auprès de l'institution de prévoyance AG2R Prévoyance.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Options:
Description des options: Durée : 1 an + 4 reconductions de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Déclaration sur l'honneur DC1 et DC2 - Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché - Qualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) - Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Liste des références similaires de moins de 3 ans - Effectif moyens annuels des trois dernières années - Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cotisation d'assurance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Maîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5% - Modalités de pilotage annuel : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée du contrat : 5 ans : 1 an + 4 reconductions de 1 an chacune
Montage financier: Montant estimatif du marché : 5 000 000 Euros
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL M TAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL M TAG
Numéro d’enregistrement: 30150323100039
Adresse postale: CS70258
Ville: Grenoble
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 0476206610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380111900129
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f87b221d-a868-4115-bbce-6de60c3ca16a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 12:48:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349992-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
