1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL M TAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement du contrat collectif d'assurance complémentaire aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque prévoyance pour les non-cadres
Description: L'objectif est de proposer aux salariés à effet du 1 er janvier 2025 un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire en remplacement de celui souscrit auprès de la mutuelle APIVIA MACIF Mutualité.
Identifiant de la procédure: 64351d8a-c7d6-45b5-a5d1-a4cdd11bfcb1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Renouvellement du contrat collectif d'assurance complémentaire aux prestations versées par l'Assurance maladie pour le risque prévoyance pour les non-cadres
Description: L'objectif est de proposer aux salariés à effet du 1 er janvier 2025 un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire en remplacement de celui souscrit auprès de la mutuelle APIVIA MACIF Mutualité.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclarations
Description: - Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC 1 - DC 2
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Qualification professionnelle : extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché - Qualification professionnelle : attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices - Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) - Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des références similaires de moins de 3 ans - Effectif moyens annuels des trois dernières années - Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Cotisation d'assurance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Maîtrise financière analysée au regard des sous-critères suivants : - Compte de résultat prévisionnel sur la durée du marché : 5% - Taux contractuel de frais de gestion : 5% - Majoration des cotisations selon le résultat technique : 5% - Modalités de pilotage annuel : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des garanties analysées au regard des sous-critères suivants : - Réserves : 6% - Service d'action sociale et solidaire : 2% - Services d'accompagnement et de prévention : 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la gestion analysée au regard des sous-critères suivants : - Interlocuteur dédié et équipe personnalisée : 3% - Moyens de gestion : 2% - Service PREST'IJ : 3% - Délais de remboursement : 2%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Durée du contrat : 5 ans : 1 an + 4 reconductions de 1 an chacune
Montage financier: Montant estimatif du marché : 5 000 000 Euros
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL M TAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL M TAG
Numéro d’enregistrement: 30150323100039
Adresse postale: CS70258
Ville: Grenoble
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 0476206610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 17380111900129
Adresse postale: Place Firmin Gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5a5096f-547c-4a48-a60b-07e848d95ffb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 14:41:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 603733-2024
Numéro de publication au JO S: 196/2024
Date de publication: 08/10/2024
