Avis de marché - Avis n° 25-43647 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26
Annonce n° 25-43647
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100019
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact : Achatpublic@m-tag.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire, a pour objet la fourniture de 52 KITS ACTM (Alternating Current Traction Motor). Les montants maximums sont fixés à : 300 000 euro(s) Le titulaire devra respecter le cadencement d'un minimum de 3 kits par mois. Lors de la notification du marché un planning de cadencement des livraisons sera établi et rendu contractuel. Durée de l'accorde cadre de 24 mois.
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix 45.0 % Critère n°2 : Technique et approvisionnement 55.0 % - fiche technique du produit - description du circuit d'approvisionnement - planning et délais - le candidat décrira dans son offre comment il envisage d'assurer le respect du planning de livraison sans rupture d'approvisionnement Critère n°3 : Développement Durable 5.0 % - engagement RSE de l'entreprise et respect des exigences environnementales - le candidat décrira dans son offre la nature de ses engagements RSE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de kits de rénovation ACTM
Code CPV principal - Descripteur principal : 42124100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de 52 kits de rénovation ACTM
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération Grenobloise
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
