1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL M TAG
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d un SAE sur les réseaux tramway et bus M TAG
Description: Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) pour les réseaux tramways et bus de l'exploitant M TAG, ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance. Le marché est composé d'une solution de base relative à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation dit « Lourd » ; et d'une prestation supplémentaire éventuelle, rendue obligatoire, relative à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation dit « Léger ».
Identifiant de la procédure: bdbbfe00-572f-49d0-8645-9f1b8607f3a7
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48800000 Systèmes d'information et serveurs, 48813000 Système d'information des passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d un SAE sur les réseaux tramway et bus M TAG
Description: Le présent marché a pour objet des prestations relatives à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) pour les réseaux tramways et bus de l'exploitant M TAG, ainsi que des matériels et logiciels de tests et de maintenance. Le marché est composé d'une solution de base relative à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation dit « Lourd » ; et d'une prestation supplémentaire éventuelle, rendue obligatoire, relative à la conception, la fourniture, le déploiement et la maintenance d'un Système d'Aide à l'Exploitation dit « Léger ».
Identifiant interne: 2025-SAE-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48800000 Systèmes d'information et serveurs, 48813000 Système d'information des passagers
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 4 fois pour des périodes de 3 ans portant la durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, à 17 ans maximum.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste des justificatifs administratifs et économiques
Description: - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Déclaration chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25% du montant maximum de la solution de base sur la période initiale du marché ne seront pas retenus.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des justificatifs techniques
Description: - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Les candidats sont invités à déposer ces documents sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par e-attestation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sous-critère n°1 : Adéquation de la solution technique : 25.0 % Sous-critère n°2 : Pertinence, fiabilité et robustesse du planning : 15.0 % Sous-critère n°3 : Organisation du Titulaire en phase projet : 5.0 % Sous-Critère n°4 : Organisation du Titulaire en phase maintenance : 5.0 % Les offres présentant une performance qualitative globale (critère n°2) insuffisante se traduisant par une note inférieure à 12/20 seront rejetées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement Durable et Insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Pour la solution de base « SAE lourd », le montant maximum de l'offre est fixé à : 30200000 Euros HT. Pour la PSE obligatoire « SAE Léger », le montant maximum de la prestation supplémentaire éventuelle est fixé à : 4860000 Euros HT. Les montants maximums globaux de l'offre incluant la prestation supplémentaire sont fixés à : 35060000Euros HT.
Montage financier: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL M TAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL M TAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPL M TAG
Organisation qui traite les offres: SPL M TAG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL M TAG
Numéro d’enregistrement: 30150323100039
Adresse postale: CS70258
Ville: Grenoble
Code postal: 38044
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33 476206610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173 801 119 00129
Adresse postale: PLACE FIRMIN GAUTIER
Ville: Grenoble
Code postal: 38019
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 56 58 50 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ef03aab0-833f-4b05-a56b-7d64befaa863 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 10:25:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254424-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
