1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMMAG
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Voiron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des parkings du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (Territoire voironnais : Rives gare et Moirans gare) et de la Ville de Voiron (Tisserands, Grand Angle, Frères Tardy, Porte de la Buisse et Guillon)
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des parkings de Moirans (en ouvrage et en nappe rue de la Coste), de Rives (en ouvrage), des Tisserands (en ouvrage), des Frères Tardy (en nappe), Porte de la Buisse (en ouvrage), du Guillon (en nappe) ainsi que du nouveau parking Grand Angle (en ouvrage). Dans un objectif de cohérence d'exploitation, de rationalisation des coûts et d'amélioration de l'efficacité économique, le SMMAG et la Ville de Voiron se sont associés, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour la passation de ce marché. <br/>
Identifiant de la procédure: 637cec6d-c779-4a2e-a78c-19e4b87b5c46
Identifiant interne: 2025-FCS-SMAG-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du voironnais et ville de Voiron
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est facultative mais conseillée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article L.1224-1 et suivant du Code du Travail et à la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (Ccnsa), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations lorsqu'il remplit les conditions réglementaires. Le Maître d'Ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre le chômage, a décidé de faire application des dispositions des articles L 2111-1 et L 2112-2 du Code de la commande publique 2019, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des parkings du Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise (Territoire voironnais : Rives gare et Moirans gare) et de la Ville de Voiron (Tisserands, Grand Angle, Frères Tardy, Porte de la Buisse et Guillon)
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance des parkings de Moirans (en ouvrage et en nappe rue de la Coste), de Rives (en ouvrage), des Tisserands (en ouvrage), des Frères Tardy (en nappe), Porte de la Buisse (en ouvrage), du Guillon (en nappe) ainsi que du nouveau parking Grand Angle (en ouvrage). Dans un objectif de cohérence d'exploitation, de rationalisation des coûts et d'amélioration de l'efficacité économique, le SMMAG et la Ville de Voiron se sont associés, dans le cadre d'un groupement de commandes, pour la passation de ce marché. <br/>
Identifiant interne: S-PF-1582324
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du voironnais et ville de Voiron
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre); - Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter du 1er juin 2025 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juin 2025). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées sur les budgets propres au SMMAG et la Ville de Voiron. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations le concernant
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 97CD3F40-F069-0D07-ECBF5A5F1CBC9CC5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMMAG
Numéro d’enregistrement: 50723
Adresse postale: le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville: Grenoble
Code postal: 38031
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 97CD3F65-CD81-1D42-5A1AB34793385AE7
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 97CD3F76-CFAC-51EA-02CC8036D5DF2DC5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
Numéro d’enregistrement: 97CD3F89-0D05-10DD-45E66229DCED1D4D
Adresse postale: 10 rue Hébert
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476595959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Voiron
Numéro d’enregistrement: 97CD3F99-AB7C-D5D6-3FB7924D4C7BDC51
Adresse postale: 12 rue Mainssieux
Ville: Voiron
Code postal: 38500
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476672737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: b987fd4b-0615-4d3e-832e-6e8cd1f0cc88-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 21/02/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74899435-c941-4035-b3fa-471f2f486b3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 18:20:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61894-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
