1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM InnoVia Grenoble durablement, coordonnateur du groupement de commandes "InnoVia/Sages", agissant au nom et pour le compte des membres adhérents du groupement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre d'un groupement de commandes InnoVia / Sages
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre d'un groupement de commandes InnoVia / Sages sur l'ensemble des opérations de la SEM InnoVia et de la SPL SAGES.
Identifiant de la procédure: 490e7d97-b448-41f2-8639-ab178fd1c195
Identifiant interne: INN-2024-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 12 mois, L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse excéder 4 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 1 mois avant l'expiration de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La copie de la carte professionnelle CQP, des attestations SSIAP1 avec remise à niveau, HOB des agents pressentis pour assurer les missions, certificats de vaccination et de dressage pour les chiens. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance
Description: La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de gardiennage et de surveillance dans le cadre d'un groupement de commandes InnoVia / Sages sur l'ensemble des opérations de la SEM InnoVia et de la SPL SAGES.
Identifiant interne: INN-2024-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une même durée (12 mois), dans les condition prévues au marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEM InnoVia Grenoble durablement, coordonnateur du groupement de commandes "InnoVia/Sages", agissant au nom et pour le compte des membres adhérents du groupement
Organisation qui traite les offres: SEM InnoVia Grenoble durablement, coordonnateur du groupement de commandes "InnoVia/Sages", agissant au nom et pour le compte des membres adhérents du groupement
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM InnoVia Grenoble durablement, coordonnateur du groupement de commandes "InnoVia/Sages", agissant au nom et pour le compte des membres adhérents du groupement
Numéro d’enregistrement: 34130730400038
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38027
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 33476484809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 33472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6445f73-fda8-482b-9bdf-14e7585d5977 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 09:55:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 637659-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
