Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ■ Documents attestant que les candidats disposent des qualifications nécessaires et adaptées à la réalisation des missions
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ■ L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ; ■ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffres d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années (ou DC2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ■ Références (au moins 3) relatives l’exécution d’AMO en négociation foncière sur des projets similaires (foncier agricole) et sur les phases administratives de DUP / EXPRO.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Intitulé du marché : TU 2602 Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage des dossiers de DUP, de cessibilité et pour la négociation foncière des terrains d'assiette du projet.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : TU 2602 Mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage des dossiers de DUP, de cessibilité et pour la négociation foncière des terrains d'assiette du projet.
Lieu principal d'exécution du marché : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
