1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAGES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AL 2401 - Marché de maitrise d'œuvre et mission complémentaires pour la libération des sols en vue de la requalification du secteur ex-Allibert à Grenoble et Echirolles.
Description: AL 2401 - Marché de maîtrise d'œuvre et missions complémentaires pour la libération des sols en vue de la requalification du secteur ex-Allibert à Grenoble et Échirolles.( Déconstruction, Désamiantage, dépollution, gestion des invasives, travaux préparatoires, pré-terrassements, et création des fertiles)
Identifiant de la procédure: 18f46341-f500-4612-985e-0ca0e9d65fe7
Avis précédent: 55f782f9-2534-47de-b6a5-0abc49b06c55-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'œuvre et missions complémentaires pour la libération des sols en vue de la requalification du secteur Ex-Allibert à Grenoble et Echirolles.
Description: Marché de maitrise d'œuvre pour la déconstruction, dépollution, gestion des invasives , travaux préparatoires, pré-terrassements et créations de terres fertiles.
Identifiant interne: Lot maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/09/2024
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile; - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: SAGES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 439 700,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Artelia
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Artelia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 439 700,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché de maitrise d'oeuvre démolition et dépollution.
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre démolition et dépollution pour la requalification du secteur Ex Allibert à Echirolles.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: SAGES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAGES
Numéro d’enregistrement: 35281444600030
Adresse postale: 1 Place firmin gautier
Ville: Grenoble
Code postal: 38027
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476484809
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Artelia
Numéro d’enregistrement: 44452352600804
Ville: SAINT OUEN SUR SEINE
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476334000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17380111900517
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 929355f8-2e58-4c21-aa0f-12292cf2bda5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 16:44:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672341-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024