1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de déménagements et d'évacuations suite à la restructuration des bâtiments Internat, Externat, Demi-pension et Administration du Lycée Roger DESCHAUX à SASSENAGE (38).
Description: La consultation a pour objet la réalisation de déménagements et d'évacuations suite à la restructuration des bâtiments Internat, Externat, Demi-Pension et Administration du lycée Roger Deschaux à Sassenage (38).
Identifiant de la procédure: 98181c33-344c-4e6f-8103-c292fc89e418
Identifiant interne: 2025-2168-T38-067
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5, rue des Pies
Ville: Sassenage
Code postal: 38360
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Visite obligatoire La date de la visite sera la suivante : Prendre contact avec l'AMO RORE (cf. RDC).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: L'ensemble des motifs d'exclusion de la procédure sont décrits dans les pièces du marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Réalisation de déménagements et d'évacuations suite à la restructuration des bâtiments Internat, Externat, Demi-pension et Administration du Lycée Roger DESCHAUX à SASSENAGE (38).
Description: La consultation a pour objet la réalisation de déménagements et d'évacuations suite à la restructuration des bâtiments Internat, Externat, Demi-Pension et Administration du lycée Roger Deschaux à Sassenage (38).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1)Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) 2)Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, (DC2 ou équivalent) 3)Une déclaration sur l'honneur;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées : Liste d'au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années : Déclaration Outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation : Liste et description des matériels Nombre de références analogues : 3 références Effectif année en cours : 15 personnes - En cas d'appui d'une filiale ou d'une maison mère : Les capacités d'entreprises, membres du même groupe que le candidat, ne pourront être prises en considération que dans l'hypothèse où le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (attestation sur l'honneur fournie par la société qui met les moyens à disposition). - En cas de recours à l'intérim : Le candidat ne peut se prévaloir des moyens que lui fournira ultérieurement une agence d'intérim pour répondre aux capacités minimales exigées que dans l'hypothèse où il pourra en apporter la preuve (attestation de l'agence d'intérim qu'elle sera bien en mesure d'apporter au candidat, en temps utile, les moyens en personnel requis par l'exécution du marché). A défaut de cette attestation, ce sont ses seuls moyens qui seront pris en compte.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: s/c 1 : qualité des équipes affectées à l'exécution des prestations du marché : 10 % s/c 2 : Qualité des moyens techniques et matériels affectés à l'exécution des prestations du marché : 10 % s/c 3 : Méthodologie et moyens proposés pour l'exécution du marché dans le cadre du cas pratique : 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA) • Référé suspension (art. L.521-1 du CJA) • Référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. • Recours pour excès de pouvoir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION AUVERGNE RHONE-ALPES - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : TERRITOIRES 38.
Numéro d’enregistrement: 05750243700098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Mme Jessica SURET, Chef de projet
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 22a0d774-9289-464c-ae80-c30f5f19ecb4 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 16:54:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201128-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
