1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, 1 180 Avenue Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERES Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SAEM TERRITOIRES 38, Représenté par son Directeur Général Délégué.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TA GRENOBLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Jean Roget à la Tronche (38)
Description: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Jean Roget à la Tronche (38) sur le site santé de l'UGA. Ce bâtiment de 1967 sur 10 niveaux nécessite une réhabilitation sur 5 axes : Mise en conformité selon rapport des commissions de sécurité. Amélioration des installations techniques. Demandes de réaffectations et création de locaux. Réalisation de travaux pour la rénovation thermique du bâtiment. Interventions techniques sur la façade.
Identifiant de la procédure: f6dcddd3-0046-4af5-a348-1d99814551c0
Identifiant interne: LB/KM-T38-26-2257-018
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site santé
Ville: LA TRONCHE
Code postal: 38700
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Jean Roget à la Tronche (38)
Description: Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Jean Roget à la Tronche (38) sur le site santé de l'UGA. Ce bâtiment de 1967 sur 10 niveaux nécessite une réhabilitation sur 5 axes : Mise en conformité selon rapport des commissions de sécurité. Amélioration des installations techniques. Demandes de réaffectations et création de locaux. Réalisation de travaux pour la rénovation thermique du bâtiment. Interventions techniques sur la façade.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site santé
Ville: LA TRONCHE
Code postal: 38700
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 4 candidats. / critères de jugement des offres : - Critère Prix : 40% / - critère technique : 60% - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains affectés par le candidat aux différentes missions au regard de l'opération (10 points) - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation du candidat pour assurer les différentes missions (20 points) - Sous-critère 3 : Pertinence de la compréhension des enjeux et des objectifs du maître d'ouvrage (25 points - pondération des 3 sous sous critère 3 définis au règlement de la consultation) - Sous-critère 4 : Pertinence des mesures RSE mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution des prestations (5 points) / Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux / Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Pour l’Architecte uniquement : Un justificatif d’inscription à l’ordre des Architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Pour les compétences suivantes : Etudes architecturales / Etudes techniques en fluides, y compris SSI / Economie de la construction : liste de 3 références maximum d'opérations similaire
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - NIVEAUX SPECIFIQUES MINIMUMS EXIGES
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: CV détaillé et contextualisé du référent de chaque compétence
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Les titres d'études et qualifications professionnelles du ou des principal (aux) responsable(s)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices - NIVEAUX SPECIFIQUES MINIMUMS EXIGES
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des références présentées par les compétences suivantes au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser, pour les compétences hiérarchisées suivantes : -Etudes architecturales -Etudes techniques fluides, y compris SSI -Economie de la construction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la composition de l’équipe candidate et des moyens humains présentés comme responsable de la prestation de chaque compétence.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 16/04/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA GRENOBLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) -Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA -Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, 1 180 Avenue Centrale 38400 SAINT MARTIN D'HERES Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SAEM TERRITOIRES 38, Représenté par son Directeur Général Délégué.
Numéro d’enregistrement: 057 502 437 00098
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Ville: Grenoble cedex 01
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Laurent BAILLY
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA GRENOBLE
Numéro d’enregistrement: 173800053
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c7d5a325-dd0b-421f-98dc-1c21f25a440e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 15:10:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 174017-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
