1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE 7 rue Fantin Latour - BP 1096 - 38022 Grenoble cedex - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché VRD pour la restructuration du collège Les Allinges à Saint Quentin Fallavier - 38.
Description: La présente consultation porte sur le marché VRD. Les autres marchés pour la restructuration du collège feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Identifiant de la procédure: 8756b650-176a-4f34-8a5d-a1cfd899a047
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché VRD pour la restructuration du collège Les Allinges à Saint Quentin Fallavier - 38.
Description: Marché VRD pour la restructuration du collège Les Allinges à Saint Quentin Fallavier - 38.
Identifiant interne: PB/FG-IA-2024/2228/063
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le marché ne sera pas reconduit.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 52 rue du Lac
Ville: Saint Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Le marché fait l'objet d'une clause sociale et comprend une charte chantier faibles nuisances.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se référer à l'article 4.1 du règlement de consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Une déclaration sur l'honneur - Une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices (à indiquer dans la DC2 ou équivalent). CA minimum exigé : 2 500 000 euros HT pour chacun des 3 derniers exercices.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous critère n°1 - Analyse des contraintes et des difficultés techniques propres au chantier et solutions proposées (10%).Sous critère n°2 - Organisation de chantier, moyens, exécution des ouvrages, tenue des délais (25%) - Sous critère n°3 - Matériaux - Développement durable (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel(Article L. 551-1 du CJA) ? Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA : Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE 7 rue Fantin Latour - BP 1096 - 38022 Grenoble cedex - Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 524119641
Adresse postale: 4, rue Léon Sestier
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 042217b1-3695-4723-93ea-5a3bcfbce536 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 11:28:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 303016-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
