1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE BIVIERS - Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur - ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la restructuration du Pôle de vie de la Grivelière sur la commune de Biviers (38) - phase 1 - candidature.
Description: Restructuration du Pôle de vie de la Grivelière incluant la démolition et la reconstruction ainsi que la rénovation/extension de bâtiments ; la recomposition et l'aménagement des abords extérieurs et espaces publics ainsi que la création d'une chaufferie biomasse avec son réseau de chaleur.
Identifiant de la procédure: 0361653b-12cf-4944-b5dc-29b4cb422556
Identifiant interne: 2025-2514-IA-099
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse + organisé après une sélection de 3 candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur dit «La Grivelière » sur la commune de Biviers (38)
Ville: BIVIERS
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités d'organisation du concours sont prévues à l'article 2 du règlement de concours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont prévus dans le DCE, conformément à la règlementation en vigueur.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la requalification et la restructuration du Pôle de vie de la Grivelière sur la commune de Biviers (38) - Phase candidature
Description: Restructuration du Pôle de vie de la Grivelière incluant la démolition et la reconstruction ainsi que la rénovation/extension de bâtiments ; la recomposition et l'aménagement des abords extérieurs et espaces publics ainsi que la création d'une chaufferie biomasse avec son réseau de chaleur.
Identifiant interne: 2025-2514-IA-099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Secteur dit «La Grivelière »
Ville: BIVIERS
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: DC1 DC2 ATTESTATION SUR L'HONNEUR NIVEAUX SPECIFIQUES MINIMUMS EXIGES PAR COMPETENCES (CA global annuel moyen des 3 dernières années par compétence , effectif minimum et Indications des titres d'études et professionnels Cadres B1 et B2 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les missions qui seront confiées au lauréat sont décrites à l'article 1.2 du règlement de concours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Critère 1 : Qualité des références graphiques présentées par l'Architecte et par le Paysagiste au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser Critère 2 : Adéquation des références présentées par les compétences suivantes au regard des objectifs et ambitions du projet à réaliser : • Etudes architecturales • Etudes urbaines et paysagères • Etudes techniques QEB • Etudes techniques Structures • Economie de la construction • Etudes techniques fluides
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Critère 3 : Qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Valeur de la prime: 50 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA - Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE BIVIERS - Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur - ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE BIVIERS - Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur - ISERE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres: Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE BIVIERS - Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur - ISERE AMENAGEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE BIVIERS - Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur - ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4, rue Léon SESTIER
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Cécile RIVOIRE, Chef de projet
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2, place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d872aeee-b4ca-43c7-8041-0b7d6f6e665d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 17:44:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437255-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
