1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS (38).
Description: MISSION DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RESTRUCTURATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS (38).
Identifiant de la procédure: a3823ec9-eb7b-4f93-934c-0a4cbb491c0b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 45 mois à compter de la notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS (38).
Description: MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA RESTRUCTURATION DU COLLEGE MARCEL BOUVIER AUX ABRETS (38).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: - l'agrément du candidat à exercer l'activité de contrôleur technique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des trois dernières années ; - Une liste de références en cours ou réalisées au cours des 3 dernières années. - Une déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat ; - La qualification des principaux responsables.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant global et forfaitaire : DPGF
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: - compétences des personnes responsables de la mission : 20 % - temps prévisionnel par phase et par niveau de compétence : 20 % - cohérence du prix journalier par rapport aux compétences présentées : 10 % - organisation proposée pour l'exercice de la mission : 20 %
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Numéro d’enregistrement: 52411964100016
Adresse postale: 4 rue Léon SESTIER
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476709797
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Département: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79f02d3f-391d-4cfa-a23e-6c52c091a880 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 12:27:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106414-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
