1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE - 7 rue Fantin Latour - CS 41096 - 38 022 Grenoble cedex 1.Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réparation de 5 ouvrages sur le territoire sud Grésivaudan
Description: Le marché est divisé en deux lots : - Lot 1 : 3 ouvrages Maçonnerie - Lot 2 : 2 Ouvrages Béton Armé
Identifiant de la procédure: b10ec219-867b-4789-993b-1c8d87058f89
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - 3 Ouvrages Maconnerie
Description: Les 3 ouvrages objet du présent marché sont situés sur la RD1532 située sur le territoire Sud Grésivaudan
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance RC professionnelle - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art / indépendants : 1818 : Ingénierie de ponts courants / 1202 : études de structures béton courantes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les études dans les délais, à l'appui de l'organigramme et des CV des personnes dédiées à l'opération - 20%. Sous critère 2 : Compréhension des attentes de la mission, et pertinence de l'analyse et du rendu - 40%.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel / Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA / Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - 2 Ouvrages Beton Armé
Description: Les 2 ouvrages objet du présent marché sont situés sur la RD1532 située sur le territoire Sud Grésivaudan
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une attestation d'assurance RC professionnelle - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : 1202 : Étude de structures béton courantes / 1818 : Ingénierie de ponts courants / 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous critère 1 : Adéquation des moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les études dans les délais, à l'appui de l'organigramme et des CV des personnes dédiées à l'opération. - 20% / Sous critère 2 : Compréhension des attentes de la mission, et pertinence de l'analyse et du rendu - 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel / Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA / Recours en contestation de validité du contrat «Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE - 7 rue Fantin Latour - CS 41096 - 38 022 Grenoble cedex 1.Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 524 119 641 00016
Adresse postale: 4 rue Léon SESTIER
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476709751
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e00fb0af-923f-422d-8f66-2df03822c55e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 15:11:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790247-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
