A proximité de Grenoble 38000 Isere
Acheteur : PFC Sud
BCRM TOULON - BP42
3800 TOULON CEDEX 09
Tel : +33 494427930
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 18/08/2026  
Secteurs d'activité
Services traiteur.

PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL TRAVAILLANT SUR LE SITE DE DIANE RATTACHE A LA BASE DE DEFENSE DE VENTISERI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/07/2026
JOUE - 519251-2026
519251-2026 - Mise en concurrence
France – Services traiteur – PRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL TRAVAILLANT SUR LE SITE DE DIANE RATTACHE A LA BASE DE DEFENSE DE VENTISERI
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPFC Sud
Adresse électroniquepfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurInstitution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL TRAVAILLANT SUR LE SITE DE DIANE RATTACHE A LA BASE DE DEFENSE DE VENTISERI
DescriptionPRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL TRAVAILLANT SUR LE SITE DE DIANE
Identifiant de la procédure5283ee26-a75d-4366-8a38-21e3c55cd591
Identifiant interneDAF_2026_001116
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBCRM Toulon  
VilleLinguizzetta
Code postal20230
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA103 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL TRAVAILLANT SUR LE SITE DE DIANE
DescriptionPRESTATIONS DE RESTAURATION AU PROFIT DU PERSONNEL TRAVAILLANT SUR LE SITE DE DIANE
Identifiant interneDAF_2026_001116
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLinguizzetta
Code postal20230
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA103 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre206 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires08/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPFC Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPFC Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPFC Sud
Numéro d’enregistrement13001537300017
Adresse postaleBCRM TOULON - BP42
VilleTOULON CEDEX 09
Code postal3800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquepfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement3000525900010
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83000
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement13001537000017
Adresse postaleBCRM TOULON - BP 42
VilleTOULON CEDEX 9
Code postal83800
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniqueolivier.delvaux@intradef.gouv.fr
Téléphone+33 422435921
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis652634ef-6c39-4aa9-bcba-12c494db6462  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 15:51:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis519251-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026