1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINATEC Entreprises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage et d'hygiène des Bâtiment de Haute Technologie (BHT1,BHT2 et BHT3) situés sur le pôle MINATEC, avec fournitures de consommables fournies par le Titulaire à MINATEC Entreprises selon les conditions prévues au marché
Description: Accord cadre de prestations de services passés selon une procédure d'appel d'offres restreinte en application des articles L2124-2 et R.2124--2 et R.2161-6 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 21556ec6-68bc-4900-8f89-6b182196a8f4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont : - le bâtiment Bht1 de Minatec Entreprises situé 7, Parvis Louis Néel à Grenoble - le bâtiment Bht2 de Minatec Entreprises situé 17, rue Félix Esclangon à Grenoble - le bâtiment Bht3 de Minatec Entreprises situés 69, rue Félix Esclangon à Grenoble La visite est obligatoire pour tous les candidats : Les candidats devront transmettre leur demande par mail avant le 6 avril 2025 dernier délai, voir conditions dans le règlement de consultation. Cet accord cadre comprend deux tranches : - Tranche ferme : Bons de commande pour les locaux utilisés directement par Minatec Entreprises ou les zones communes situés dans les bâtiments Bht 1, le Bht 2 et le Bht3. - Tranche optionnelle : Bons de commande pour les locaux mis en location par Minatec Entreprises dans les bâtiments Bht1, Bht 2 et Bht3. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Cet affermissement prendra la forme de l'Os formant la première commande entrant dans le périmètre de la tranche optionnelle. Le titulaire de l'accord cadre ne pourra pas bénéficier d'une indemnité d'attente ou de dédit en cas de retard ou d'absence d'affermissement de la tranche optionnelle. Il n'est pas prévu de décomposition en lots au sein de ces deux tranches du fait des caractéristiques techniques des prestations demandées qui constituent des prestations homogènes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage et d'hygiène des Bâtiment de Haute Technologie (BHT1,BHT2 et BHT3) situés sur le pôle MINATEC, avec fournitures de consommables fournies par le Titulaire à MINATEC Entreprises selon les conditions prévues au marché
Description: Accord cadre de prestations de services passés selon une procédure d'appel d'offres restreinte en application des articles L2124-2 et R.2124--2 et R.2161-6 du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1619796
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents administratifs suivants sont demandés : - Le Dume (Document Unique de Marché Européen) est utilisable par les candidats conformément aux dispositions de l'article 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; dans ce cas, il est rédigé en français. - Si le Candidat n'utilise pas le Dume, le Candidat utilise impérativement les formulaires (dans leur dernière version mise en ligne) : Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). - Une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans un cas d'exclusion, conformément aux dispositions de l'article R2143-6 du code de la commande publique - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, - Un extrait Kbis, - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat devra fournir au moment de l'attribution les documents suivants : - Attestations de régularité sociale : attestation de vigilance de ou équivalent de l'année en cours (cf. article L. 243-15 du code de la sécurité sociale), - Attestation de régularité fiscal
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outre le cadre de candidature, le candidat devra fournir : - L'organigramme et la composition de la structure d'exercice, en indiquant les effectifs par catégorie de personnel - Une liste de références de prestations similaires à celles faisant l'objet du lot concerné, et réalisées obligatoirement au cours des trois dernières années, comprenant a minima une expérience significative en matière de nettoyage de salles blanches avec l'identification des clients ; - Tout autre document que le candidat estimerait utile (exemple : éventuelles certifications qualité ou habilitations dont il dispose en rapport avec l'objet du présent marché)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacités économiques et financières
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Description: Financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord cadre. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D63701F8-A9CA-11E7-C4E5C2C10E137B48
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINATEC Entreprises
Numéro d’enregistrement: 24152
Adresse postale: 7, parvis Louis Néel Cs20050
Ville: Grenoble
Code postal: 38040
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Directeur Général Le
Téléphone: 0438023636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D6370231-CDA3-2139-B176A665729516A8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 27875fa5-f272-4fea-8eae-973d632f5925 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 15:47:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195824-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
