Avis de marché - Avis n° 24-41233 du 08/04/2024
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26
Annonce n° 24-41233
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100019
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01, 69, 42, 63, 26
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact : Achatpublic@m-tag.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d' habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats sont invités à déposer ces documents sur e-attestation via le lien présent dans la salle des marchés AchatPublic.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Agréments CERTIFICATION DE COMPETENCES FERROVIAIRE Repérage amiante avant travaux dans les matériels roulants ferroviaires Certification amiante avec mention en cours de validité Attestation de formation SS4 en cours de validité. - Attestation de visite.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Réf. du marché : 2024-REPAMIANTE-00 Accord-cadre à bons de commande passés par M TAG. Il s'agit d'un marché mixte, à prix forfaitaires et à prix unitaires passé conformément aux dispositions du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximum des commandes est fixé à 425 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions comprises dont 325 000 euro(s) HT sur la durée ferme.
Critères d'attribution : Critère n°1 : Prix, sur la base de la somme de la DPGF + DQE 40.0 % Critère n°2 : Valeur technique 35.0 % Critère n°3 : Développement Durable 5.0 % Critère n°4 : Délais, contraintes d'immobilisation associées 20.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Repérage amiante avant travaux sur du matériel roulant ferroviaire TFS
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Repérage amiante avant travaux sur du matériel roulant ferroviaire TFS
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire max 2 pers/candidat. Elle permettra au candidat d'observer un véhicule TFS et de constater son état. Visite prévue le 26/04 matin - voir modalités de visite sur le Règlement de Consultation art. 2.2.
Autres informations complémentaires : Durée totale de l'accord cadre de 24 mois composée comme suit : durée ferme 12 mois + 1 reconduction tacite de 12 mois. les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles. Concernant la visite obligatoire : voir modalités de visite sur le Règlement de Consultation art. 2.2. À l'issue de cette visite une attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. - M TAG n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires. - nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par M TAG, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - un mémoire technique est demandé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024
