1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ISERE AMENAGEMENT - Société Publique Locale, S.A. au capital de 1 180 000 euros - Représenté par : Monsieur Christian BREUZA, Directeur Général Délégué
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PAPI des Affluents de l'Isère dans le Grésivaudan - Marché de maitrise d'oeuvre ouvrages d'art : reconstruction du pont de la RD 1090 et du pont du Plâtre - Bernin/Crolles
Description: PAPI des Affluents de l'Isère dans le Grésivaudan - Marché de maitrise d'oeuvre ouvrages d'art : reconstruction du pont de la RD 1090 et du pont du Plâtre - Bernin/Crolles
Identifiant de la procédure: cbd6f979-e934-481c-a298-d8246cf82967
Identifiant interne: 2026/2519/IA/015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de BERNIN et CROLLES
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PAPI des Affluents de l'Isère dans le Grésivaudan - Marché de maitrise d'oeuvre ouvrages d'art : reconstruction du pont de la RD 1090 et du pont du Plâtre - Bernin/Crolles
Description: Remplacement du pont de la RD1090 et du pont du Plâtre en franchissement du Craponoz sur les communes de Bernin et Crolles, pour garantir le transit d’une crue jusqu’à une occurrence cinquantennale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de BERNIN et CROLLES
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Partie en accord-cadre à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000Euros HT - Le marché est découpé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : DIAG - AVP et G2 AVP -Tranche optionnelle 1 : Pont de la RD 1090 - PRO et G2 PRO - ACT - VISA – G4 VISA – DET – G4 SUIVI – OPC - AOR -Tranche optionnelle 2 : Pont du Plâtre - PRO et G2 PRO - ACT - VISA – G4 VISA – DET – G4 SUIVI – OPC - AOR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Niveau minimal de capacité exigé : -Chiffre d’affaires annuel minimal de 200 000 € HT
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description du critère de sélection: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent : -OPQIBI 1001 : Étude de projets courants en géotechnique -OPQIBI 1106 : Étude de terrassements avec confortement -OPQIBI 1209 : Étude en restauration d’ouvrages -OPQIBI 1225 : Étude en démolition-restauration d'ouvrages -OPQIBI 1818 : Maîtrise d’oeuvre de ponts courants -OPQIBI 1820 : Diagnostic d'ouvrages d'art
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations sera analysé en additionnant le DQE et la DPGF - Le DQE ne sera pas communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices) -Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA -Recours en contestation de validité du contrat « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ISERE AMENAGEMENT - Société Publique Locale, S.A. au capital de 1 180 000 euros - Représenté par : Monsieur Christian BREUZA, Directeur Général Délégué
Numéro d’enregistrement: 52411964100024
Département: ISERE
Adresse postale: 4 Rue Léon SESTIER
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Barnabé GASTARD
Téléphone: 07 63 15 70 09
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0ae2bc83-7921-406f-90da-786b963d5501 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:08:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252918-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
