A proximité de Grenoble 38022 Isere
Acheteur : Hôtel du Département
38022 Grenoble
Tel : 0482868240
2 Lots
Lot 1
Prestations foncières sur le périmètre de l'UT Grésivaudan
Lot 2
Prestations foncières des UT Sud Grésivaudan, Voironnais, Drac, Romanche, Vercors et du Pôle ouvrage
Secteurs d'activité
Services d'arpentage cadastral.
Services cadastraux.
Services d'arpentage.
Services de conseil en matière d'acquisitions.

Prestations foncières pour le compte du SYMBHI pour la période 2025/2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/05/2025
JOUE - 327859-2025
327859-2025 - Résultats
France – Services d'arpentage – Prestations foncières pour le compte du SYMBHI pour la période 2025/2029
OJ S 97/2025 21/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHôtel du Département
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations foncières pour le compte du SYMBHI pour la période 2025/2029
DescriptionLa consultation concerne la réalisation de prestations foncières rendues nécessaires dans le cadre de l'exercice des missions assurées par le SYMBHI. Ces prestations peuvent être engagées dans le cadre de la réalisation de travaux liés à la mise en oeuvre de la GEMAPI ou en réponse à certaines obligations réglementaires dont celles de l'obligation d'obtenir la maîtrise foncière des systèmes d'endiguement dont il a la gestion
Identifiant de la procédured98adb26-e1e4-49b7-97a0-18a2edce0820
Identifiant interneA24SYMPO-032
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations foncières sur le périmètre de l'UT Grésivaudan
DescriptionUT Grésivaudan
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions, 71354300 Services cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur14872-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0002
TitrePrestations foncières des UT Sud Grésivaudan, Voironnais, Drac, Romanche, Vercors et du Pôle ouvrage
DescriptionUT Sud Grésivaudan, Voironnais, Drac, Romanche, Vercors et du Pôle ouvrage
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71355000 Services d'arpentage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions, 71354300 Services cadastraux, 71355200 Services d'arpentage cadastral, 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/04/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur14872-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSINTEGRA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-013
TitrePrestations foncières sur le périmètre de l'Ut Grésivaudan
Date de conclusion du marché29/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSETIS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-014
TitrePrestations foncières des Ut Sud Grésivaudan, Voironnais, Drac, Romanche, Vercors et du Pôle ouvrage
Date de conclusion du marché05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3E494DEC-0DA1-C1A0-71C42F9092A1BFCF
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielHôtel du Département
Numéro d’enregistrement53103
Adresse postale9 rue Jean Bocq Cs41096
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Point de contactMulyk Fabien
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0482868240
Adresse internethttp://symbhi.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement3E494E0D-0CF4-D36B-6A24EB50B54DCAAB
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement3E494E38-D0B1-A425-04E7F226B595AF51
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSINTEGRA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1581888-1-1-1
Adresse postale11 Che Des Pres
VilleMeylan
Code postal38240
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegao@sintegra.fr
Téléphone0476181313
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielSETIS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1581888-1-2-1
Adresse postale20 Rue Paul Helbronner
VilleGrenoble
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquesuisuivi_gao@groupe-degaud.fr
Téléphone0476233136
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3ec5f2a5-7dba-4a31-b72c-e0293aca8694  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/05/2025 09:38:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis327859-2025
Numéro de publication au JO S97/2025
Date de publication21/05/2025